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Accès à l'information/ Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Comité de révision

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


La présente section vous offre un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par le règlement.


Année financière

 



Année financière 2016-2017

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 2016-01
2016-08-02
Demande copie de dossier, audio et transcription (Comité de révision)
2016-08-16
2016-08-17
 
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