Accès à l'information/ Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
La présente section vous offre un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par le règlement.
Année financière
Année financière 2021-2022
1
2021-04-05
Tarifs particuliers dans le cas de dossiers impliquant des Autochtones.
(Mise en oeuvre de l'appel à l'action 44 du rapport d'enquête sur les relations entre Autochtones et certains services publics (CERP))
2021-04-08
2021-04-09