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Accès à l'information/ Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


La présente section vous offre un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par le règlement.


Année financière

 



Année financière 2015-2016

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 2016-15
2016-03-14
[…] l’ensemble des décisions des cinq dernières années prises en vertu de l’article 4.13 par un/une directeur/directrice (pour l’émission d’une lettre de recommandation) ou par le comité administratif ainsi que l’ensemble de la documentation utilisée pour analyser la situation et rendre une décision
2016-03-15
2016-03-16
 2016-14
2016-03-09
Tout guide, norme, politique, procédure, ligne directrice, manuel, etc. en lien avec l’interprétation et l’application de l’article 4.13 de la Loi sur l’aide juridique
2016-03-14
2016-03-15
 2016-13
2016-02-26
Documents permettant d’établir le nombre de personnes qui ont bénéficié de l’aide juridique gratuite du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016, du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015, 1er février 2016 au 29 février 2016 et du 1er février 2015 au 28 février 2015
2016-03-03
2016-03-07
 2016-12
2016-02-22
Documents permettant d’établir le nombre de personnes qui ont bénéficié de l’aide juridique gratuite du 1er janvier au 22 février 2016 et du 1er janvier au 31 janvier 2015
2016-02-26
2016-03-03
 2016-11
2016-02-02
Copie des factures transmises au ministère de la Justice par un avocat ou sa firme dans une cause précise.
2016-02-03
2016-02-08
 2015-10
2015-12-07
Politique d'ouverture des dossiers et/ou tout autre document à ce sujet
2015-12-23
2016-01-05
 2015-09
2015-10-29
Application de l'article 4.3 de la Loi sur l'aide juridique et Application de l'article 71 de la loi sur l'aide juridique
2015-11-18
2015-11-23
 2015-08
2015-10-20
Total des coûts dépensés par la Commission des services juridiques dans le cadre du procès SharQc.
2015-10-23
2015-10-26
 2015-07
2015-09-02
Document traitant de l'interprétation administrative des dispositions de l'Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique.
2015-09-17
2015-09-21
 2015-06
2015-08-28
Copie de documents du Comité de révision
2015-09-14
2015-09-17
 2015-05
2015-06-11
Montants affectés annuellement aux dépenses de firmes d'enquête privée.
2015-06-19
2015-06-22
 2015-03
2015-05-08
Nombre de mandats d'aide juridique accordés à des avocats de pratique privée, de 2010 à 2015. Nombre de dossiers traités par les avocats de l'aide juridique pour Montréal et au Québec, de 2010 à 2015.
2015-05-14
2015-05-14
 2015-04
2015-05-08
Nombre d'avocats permanents à l'aide juridique pour Montréal et au Québec selon les années 2010 à 2015. La masse salariale des avocats permanents à l'aide juridique pour Montréal et au Québec pour les années 2010 à 2015.
2015-05-14
2015-05-14
 2015-01
2015-04-17
Montants versés en honoraires pour tous les mégaprocès (chapitre III) et plus particulièrement pour les opérations SharQc et Écrevisse
2015-05-06
2015-05-11
 2015-02
2015-04-28
Montants accordés aux avocats de pratique privée avec mandat d’aide juridique pour Montréal et au Québec
2015-05-06
2015-05-11
 
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