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Comité de révision/ Comité de révision

Comité de révision


Le Comité de révision a compétence pour réviser les décisions d'un directeur général concernant le refus ou le retrait de l'aide juridique, de même que les demandes de remboursement des coûts et la fixation du montant de la contribution (art.74 Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques). Ce comité révise aussi la décision d'un directeur général qui a accepté ou rejeté une contestation de l'admissibilité financière d'un bénéficiaire logée par une partie intéressée (art.75 Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques).

Pour faire une demande de révision


Membres du Comité de révision:

Me Pierre Paul Boucher
Me Claire Champoux
Me Manon Croteau
Me Josée Ferrari
Me Josée Payette
Me Réal Goulet (ad hoc

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