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Comité de révision/ Audience

Audience téléphonique


Vous recevrez un avis d’audition vous convoquant à une audience téléphonique. Sans être obligatoire, votre présence à l’audience téléphonique est très importante pour vous assurer que les décideurs du Comité de révision possèdent tous les éléments de preuve pertinents au dossier et qu’ils connaissent vos arguments. 

À la journée fixée pour l’audience, si vous ne vous présentez pas ou si le Comité de révision n’arrive pas à vous joindre par téléphone, les décideurs pourront tenir l’audience hors votre présence, s’il y a lieu. Vous pouvez toutefois transmettre au Comité de révision vos éléments de preuve ou vos arguments par écrit avant la date d’audience. Les décideurs rendront alors leur décision en s’appuyant sur la preuve au dossier. 

Sachez que le Comité de révision peut également, après avoir étudié le dossier, rendre une décision sans audience téléphonique si elle le juge approprié et si la décision vous est favorable. C’est ce qu’on appelle une décision sur dossier.

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