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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2020


2020-06-03
Annonce de la ministre de la Justice
Québec, le 3 juin 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 32, dont les mesures visent à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles tech plus
2020-05-31
Annonce de la ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2020.– À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 4,8 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2020.

La ministre de la Justice et procureure géné
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2020-03-25
Annonce de la ministre de la Justice

Québec, le 25 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décrét
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2020-03-25
Mesure temporaire d’assouplissement
Montréal, le 25 mars 2020 – Suite à l’annonce faite par la ministre de la Justice relativement à la mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires aux avocats de la pratique privée, la Commission des services juridiques (CSJ) tient à solliciter la collaboration de ces derniers afin de suivre les indications suivantes, et ce, pour la période COVID-19 :

  • L’avocat pourra soumettre son relevé d’honoraires même si son mandat n’est pas complété.
  • Un relevé provisoire pourra être soumis pour les services professionnels rendus même si moins de 12 mois se sont écoulés depuis la prestation des services.
  • Pour ce faire, vous devrez absolument cocher « facture intérimaire » dans l’onglet « soumettre une facture » avant de la transmettre.
  • Également, vous devrez indiquer dans l’espace « commentaires » les mots : « COVID 19 – avances demandées ».
  • Vous pourrez alors facturer les services prévus au Tarif morcelé, notamment les jugements et les déboursés encourus. Les forfaits non morcelés sont donc exclus.
  • Aucune demande de dépassement d’honoraires (considération spéciale) ne sera traitée avant que le mandat soit complété.
  • La CSJ tentera de faire diligence dans le traitement de ces factures. Étant une mesure d’exception, les montants réclamés ne porteront pas intérêt après 30 jours de leur réception.

2020-03-24
COVID-19
Montréal, le 24 mars 2020 – En conformité avec la déclaration d’urgence sanitaire et des politiques annoncées par le gouvernement du Québec, la Commission des services juridiques (CSJ) et les 11 centres régionaux (CCJ) demeurent en opération avec des effectifs significativement réduits. Voici plus
2020-03-19
COVID-19 Message de la ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 19 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, annoncent la mise en place dès le vendredi 20 mars 2020 de la Clinique d’assistance juridique COVID-19. Il s'agit plus
2020-03-17
Message important - COVID-19
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres région plus
2020-03-17
COVID-19 - Aide juridique pratique privée
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter les plus
2020-03-14
Annonce de la ministre de la Justice

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 qu’une série de mesures seront mises en place dans les palais de justice partout au Qué
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