Responsable de ce dossier
Pour faire une demande ou pour toute question concernant le dossier de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, prière de communiquer avec :
Me Danielle Mongeon
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission des services juridiques
C.P. 123
Succursale Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1B3
Pour faire une demande
Toute demande d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels doit être écrite et envoyée par la poste au responsable de ce dossier. Les renseignements demandés doivent être suffisamment précis pour être trouvés.
Gestion des droits d'auteur
Pour toute demande de licence ou de cession de droits d'auteur, veuillez communiquer avec Me Danielle Mongeon au 514-873-3562 poste 5232 ou droitdauteur@csj.qc.ca