Fiscal year 2021-2022
3
2021-04-08
-Nombre de mandats d'aide juridique émis en matière criminelle pour le Québec et pour le district de Montréal (500), en 2019-2020 et en 2020-2021.
-Nombre de mandat d'aide juridique émis par avocat en matière criminelle pour le Québec et pour le district de Montréal, en 2019-2020 et en 2020-2021.
2021-05-07
2021-05-10
2
2021-04-20
Documents de l'avancement de l'action 1 du Plan d'action spécifique pour prévenir les situation de violence conjugale...2020-2025
Liste de tous les intervenants rencontrés dans le cadre des travaux en cours
La ventilation des coûts par action, par annnée
L'ensemble des coûts déjà alloués, ventilé par action
2021-04-30
2021-05-03
1
2021-04-05
Tarifs particuliers dans le cas de dossiers impliquant des Autochtones.
(Mise en oeuvre de l'appel à l'action 44 du rapport d'enquête sur les relations entre Autochtones et certains services publics (CERP))
2021-04-08
2021-04-09