Votre union de fait, un choix réfléchi?

Campagne d’information sur la réalité juridique des conjoints de fait 

Depuis quelques années, de plus en plus de Québécois vivent en union de fait. Choisir l’union de fait peut être un bon choix de vie si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l’union de fait. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges. 

C’est dans cet objectif que la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. L’outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc. 

Vous pouvez télécharger l’aide-mémoire ou vous le procurer dans un des bureaux d’aide juridique du Québec. 

Vous désirez en savoir plus ? Consultez la section d’information ci-dessous. Elle comprend, entre autres, un document d’information complémentaire à l’aide-mémoire qui vous renseignera plus en détails sur les éléments à connaître.