Chroniques juridiques

Jusqu’en 2010, ces chroniques juridiques présentent des exemples de jugements reliés à des situations de la vie courante. À compter de 2012, elles portent sur différents sujets d’intérêt général tels le logement, la famille, les droits de la personne, la responsabilité civile, les assurances, les relations entre conjoints, l’aide sociale, etc. Elles visent à informer et à prévenir des situations non souhaitables.

2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2009
2008
Toutes

Chroniques 2025

  Mois

Numéro

Chronique

Mars

 03

Moi, accusée de voies de fait armées ?!?

Clara sait qu’elle a un tempérament bouillant et il arrive parfois que ses éclats de colère lui occasionnent certains soucis, et c’est exactement ce qui s’est produit il y a quelques semaines lors de la partie de soccer de son fils Victor.

Un parent de l’équipe adverse ne cessait pas de crier plus

Février

 02

Les droits des personnes non mariées au Québec et la réforme du droit de la famille (Union de Fait)

Le 4 juin 2024, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale a été sanctionnée. La majorité des nouvelles plus

Janvier

 01

La reprise du logement locatif

Le propriétaire d’un logement, s’il en est le locateur, peut reprendre son logement pour des raisons spécifiques, généralement pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre plus