|
Nous joindre @
|
Aa ⇧
⇩
|
English
COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES
L'aide juridique, un réseau au service des gens
Commission
Mot du président
Mission de la CSJ
Historique
Organigrammes
Commissaires
Déclaration de services aux citoyens
Plan stratégique
Plan d'action de développement durable
Politiques et règlements
Publications
Prix Mérite
Prix Robert-Sauvé
Lois et règlements
Offres d'emploi
Postuler en ligne
Organismes partenaires
Aide juridique
Qu'est-ce que l'aide juridique?
Suis-je admissible financièrement?
Quels sont les services couverts?
Homologation
Comment faire une demande?
Hors Québec
Pourquoi suis-je refusé?
Les mineurs sont-ils admissibles?
Foire aux questions
Loi et règlements
Autres services
Mégaprocès désignation
SARPA (pension alimentaire)
Service de consultations juridiques et de représentations pour les personnes victimes de violence conjugale et les personnes victimes de violence sexuelle – REBÂTIR
Infos juridiques
Loi et règlements
Publications
Chroniques juridiques
Justice pour tous
Campagnes d'information
Taux d'indexation des pensions alimentaires
Taux d'intérêt en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'administration fiscale
Accès à l'information
Responsable de l'accès à l'information
Diffusion de l'information
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Comité de révision
Plan de classification uniforme
Fichiers de renseignements personnels
Registre en vertu de la loi
Contrats en vertu de l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Rapports annuels, mémoires, publications
Salle de presse
Communiqués
Publications
Volet gratuit
Volet contributif
Campagnes d'information
Faits saillants
Nous joindre
Commission des services juridiques
Centres Communautaires juridiques
Bureaux d'aide juridique
COMITÉ DE RÉVISION
Comité de révision
Demande de révision
Audience
Remise
Désistement
Décision finale et sans appel
Loi sur l'aide juridique - texte annoté
Règlement sur l'aide juridique-texte annoté
Accès à l'information
Loi et règlements
Publications
Chroniques juridiques
Justice pour tous
Campagnes d'information
Dettes et saisies
Justice à coût $ûr
Union de fait
Voiture d'occasion
Taux d'indexation des pensions alimentaires
Taux d'intérêt en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'administration fiscale
Infos juridiques/
Loi et règlements
Lois et règlements
Lois et règlement
(source: Publications Québec)
Lois et règlements
Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et son règlement-Texte annoté
(source: Commission des services juridiques)
Règlement sur l'aide juridique
Règlement sur l'aide juridique-texte annoté
(source: Commission des services juridiques)
Règlement sur l'admissibilité à l'aide juridique (art.5)
Règlement d'application de la loi
Loi favorisant l'accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants(SARPA)
Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
Règlement d’application de certaines dispositions du chapitre III de la loi
Règlement sur la reddition de comptes
Entente du 30 octobre 2024 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec – Tarif civil
Entente du 30 octobre 2024 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec – Tarif civil
Entente du 30 octobre 2024 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec – Tarif criminel
Entente du 30 octobre 2024 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec – Tarif criminel
Tarif des honoraires des avocats, décembre 2020 (chapitre A-14, r. 5.3)
Tarif des honoraires et débours des avocats, avril 2010
Tarif des honoraires et débours des avocats en matières criminelle et pénale, avril 2010
Tarif des honoraires des avocats, décembre 2020 (chapitre A-14, r.5.1.1)
Tarif des honoraires versés dans le cadre du chapitre III de la loi
(N.B. : Ce tarif a été remplacé par celui d’avril 2010 en matière criminelle et pénale, voir plus haut)
Tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1° de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (Chapitre A-14) et concernant la procédure de règlement des différends
Pour en savoir plus
Bureaux d'aide juridique
Centres Communautaires juridiques
Organigrammes
Responsable de l'accès à l'information