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Taux d'indexation des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires attribuées par jugement sont généralement indexées annuellement selon le taux d'indexation des rentes du Québec, soit au 1er janvier de chaque année, ou dans certains cas, à la date prévue dans le jugement.
Les taux d'indexation suivants s'appliquent:
Mise en garde: Les renseignements qui précèdent sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent remplacer les textes législatifs.