Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

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Communiqués 2013

2013-12-27

Hausse de 15,3% des seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite à compter du 1er janvier 2014

Montréal, 27 décembre 2013 La hausse qui entre en vigueur le 1^er janvier 2014 porte à 16 306 $ le seuil d’admissibilité à l’aide juridique gratuite et à 26 309 $ le niveau maximum d’admissibilité au volet contributif pour plus

2013-11-01

La Commission des services juridiques remet les prix Robert-Sauvé 2013

Montréal, le 1er novembre 2013 C’est avec fierté que M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 31 octobre dernier, à Longueuil les prix Robert-Sauvé 2013. Ces prix ont été créés afin de souligner la contribution exceptionnelle de personnes à la p plus

2013-10-10

Un nouveau service d’aide juridique accessible à tous : la révision d’un jugement en matière familiale

Montréal, le 10 octobre 2013 À compter de ce jour, la Commission des services juridiques et le réseau de l'aide juridique offrent un nouveau service d’aide juridique accessible à tous les parents, qu’ils soient ou non admissibles financièrement à l’aide juridique.

Comme le soulign plus

2013-10-04

Une réforme qui règle la question des seuils d’admissibilité gratuite une fois pour toutes

Montréal, le 4 octobre 2013 Le président de la Commission des services juridiques, M^e Denis Roy, salue le projet de règlement que s’apprête à déposer le ministre de la Justice, M^e Bertrand St-Arnaud, qui aura pour effet de rattraper l’écart entre les seuils d’admissibil plus

2013-08-02

Aide juridique et Lac-Mégantic

Montréal, le 2 août 2013 La Commission des services juridiques veut rappeler aux familles endeuillées, victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, qu’elles pourront s’adresser au bureau d’aide juridique le plus près de leur résidence si l’un des leurs est disparu lors de l’incendie d plus

2013-07-19

Présence de l’aide juridique à Lac-Mégantic

Montréal, le 19 juillet 2013 Pour faciliter les démarches judiciaires des familles endeuillées, M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques annonce qu’un avocat de l’aide juridique sera à Lac-Mégantic pour orienter les victimes de cette tragédie et leur donner de l'information. Cet avocat offrira ses services à partir du bureau d'aide et d'information mis en place par le gouvernement du Québec et sera accessible sur place ou sur rendez-vous en composant le numéro de téléphone du Bureau d'aide juridique de Lac Mégantic, soit le 819 583-1214.

De plus, l’Aide juridique pourra aussi, au terme de l’enquête du coroner, assister les représentants des familles et des conjoints de personnes disparues pour l’obtention d’un jugement déclaratif de décès dans l’éventualité où les victimes ne pourraient être identifiées. Cette procédure judiciaire est nécessaire en vertu du Code civil du Québec et elle est notamment requise à des fins de succession et d’assurance.

« Dans ce cadre, la Commission des services juridiques pourra soit offrir les services d'un avocat, soit rembourser les services d'un avocat ou d’un notaire choisi par les familles, au tarif des honoraires prévus par l’aide juridique. Tous ces services seront offerts sans égard aux critères actuels d'admissibilité financière, puisque les procédures et les frais engagés seront assumés par le gouvernement du Québec », précise M^e Roy.

À propos de la Commission des services juridiques 

La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé mentale, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle sera l’organisme chargé également des services offerts en vertu de la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale dont le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : http://www.csj.qc.ca .

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Source : Me Richard La Charité, rlacharite@csj.qc.ca 
Directeur du Service des communications 
(514) 873-3562, poste 261

2013-07-16

Le bureau d’aide juridique de Lac-Mégantic relocalisé

Montréal, le 16 juillet 2013 Le bureau d’aide juridique de Lac-Mégantic, qui a été rasé par les flammes le 6 juillet dernier, est relocalisé temporairement au 4336 rue Laval à Lac-Mégantic. 

« La clientèle de la région de Lac-Mégantic admissible à l’aide juridique peut com plus

2013-06-01

Hausse du barème d'admissibilité à l'aide juridique à compter du 1er juin 2013

Montréal, le 31 mai 2013 – À compter du 1^er juin 2013, il y aura une hausse des seuils d’admissibilité. Cette hausse rendra l’aide juridique accessible à un plus grand nombre de citoyens.


La hausse au 1^er juin 2013 porte à 14 140 $ le seuil d’admissibilité à l plus

2013-02-21

Prix Robert-Sauvé 2013 – Annonce de la période de mise en candidature

Montréal, le 21 février 2013 - M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le Prix Robert-Sauvé 2013. « J’invite toute personne ou organisation à faire reconnaître l’engagement continu plus

2013-02-05

Nomination d'une nouvelle vice-présidente à la Commission des services juridiques

Montréal, le 5 février 2013 M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est heureux de vous aviser que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion du 31 janvier 2013, M^e Céline Giroux au poste de vice-présidente de la CSJ à compter plus