Fiscal year 2022-2023
2023-7
2023-02-15
- Le nombre de mandats d'aide juridique émis spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d'asile;
- Montants payés en aide juridique spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d'asile;
- Les dix avocats ayant reçu le plus d'argent en vertu de mandats d'aide juridique pour des dossiers de demandeurs d'asile;
- Les dix avocats ayant reçu le plus de mandats d'aide juridique pour des dossiers de demandeurs d'asile.
2023-03-01
2023-03-06
2023-1
2023-01-16
Le nombre de demandes d'aide juridique admises par les avocats permanents de l'AJ concernant les Autorisations de soins et les Gardes en établissement pour les années financières 2018-2019 àa 2021-2022.
2023-01-19
2023-01-23
2022-5
2022-12-07
Tableau collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics
2022-12-08
2022-12-09
2022-4
2022-10-06
Couverture offerte pour les demandes d'asile
Affaires devant la Section de la protection des réfugiés
Affaires devant la Section d'appel des réfugiés
2022-10-21
2022-10-24
2022-3
2022-07-21
Le nombre de mandats d'aide juridique émis au cours des 20 dernières années conformément à l'article 4.3 ou 4.13 de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.
2022-07-28
2022-07-29
2022-2
2022-05-12
- nombre de mandats d'aide juridique émis en matière criminelle aux avocats de pratique privée dans le district 200 (Québec) pour l'année fiscale 2020-2021, 2021-2022;
- combien de mandats ont été émis à chacun des avocats de pratique privée dans le district 200 pour l'année 2020-2021 et 2021-2022;
- Nombre de mandats qui ont été émis par avocats pour chacune des tranches $ (page 80 du rapport annuel 2020-2021);
- Le total des honoraires versés pour mégaprocès entre le 01/04/2021 et le 31/03/2022;
- Le total des déboursés payés aux avocats de pratique privée relativement aux mémoires de frais et annexes pour la période du 01/04/2022 au 31/03/ 2021;
2022-05-27
2022-06-06
2022-1
2022-05-16
Demandes traitées pour les dossiers de la protection de la jeunesse pour l'anne 2020 et 2021
2022-05-17
2022-05-19