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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


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Année financière

 



Année financière 2024-2025

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 84410--01
2025-03-10
Budget alloué par la CSJ au bureau d'aide juridique en immigration de Québec - 2023 à 2025.
2025-03-28
2025-03-31
 
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