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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 


Communiqués

 

Communiqués 2023


2023-10-02
Montréal, le 2 octobre 2023 – Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques annonce que le 51e Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des services juridiques (CSJ) a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrett plus
2023-06-12
Montréal, le 12 juin 2023 – La Commission des services juridiques (CSJ) invite les avocates et avocats de la pratique privée à prendre connaissance des lignes directrices suivantes portant sur les tarifs d’aide juridique dans le cadre du projet pilote de médiation en protection de la jeunesse plus
2023-05-31
Annonce du ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2023 – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 7,02 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2023.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec,
plus
2023-04-21
Montréal, le 21 avril 2023 – La Commission des services juridiques prend acte et se réjouit de la conclusion de l’entente entre le ministère de la Justice du Québec et la Cour du Québec faisant suite à la réorganisation du travail des juges siégeant en matière criminelle et pénale.

Le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance affirme que « Cette entente est bénéfique pour tous les justiciables en réduisant les délais et en facilitant ainsi un meilleur accès à la justice ».

À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en droit administratif, carcéral, civil, criminel, familial, de la jeunesse (protection de la jeunesse et justice pénale pour les adolescents), droit de l’immigration, de la santé et social. Elle est également l’organisme chargé d’offrir le Service d’aide à l’homologation (SAH), le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et un Service de consultation juridique de quatre heures sans frais pour toute personne victime de violence sexuelle ou de violence conjugale (Rebâtir.ca / 1-833-Rêbatir).

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : www.csj.qc.ca.

Source : Me Richard La Charité, rlacharite@csj.qc.caSecrétaire général et responsable des communications(514) 873-3562, poste 5232
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